Le Sénat a adopté mardi 17 janvier une proposition de loi pour régir la laïcité dans les structures d’accueil de la petite enfance. Mais aussi pour les assistants maternels à domicile. Le texte a fait débat, au-delà des clivages gauche-droite.

Après la saga judiciaire de la crèche Baby-loup, la saga parlementaire de la laïcité dans le secteur de l’accueil de la petite enfance. Les sénateurs se sont exprimés, en deux temps, sur une proposition de loi fixant des règles de neutralité en matière religieuse pour toutes les personnes chargées de l’accueil des enfants de moins de six ans. Que ce soit « dans les crèches, haltes-garderies ou en qualité d’assistantes maternelles, dans les secteurs privé ou public ».
Le texte défendu par le socialiste Alain Richard, fortement amendé, n’avait plus grand chose à voir avec celui d’origine, préparé par la sénatrice PRG Françoise Laborde (photo). Au point que celle-ci l’accusait d’abord de laisser trop de champ libre aux structures – crèches ou centres de loisirs – se prévalant d’un caractère religieux (encadré ci-contre).

Pourtant lors du débat en séance, entamé le 7 décembre 2011, Françoise Laborde s’est finalement ralliée à ce texte amendé, qu’elle salue comme un bon compromis. Même le groupe UMP, à l’étonnement de la gauche, s’est montré favorable (à l’encontre de l’avis du gouvernement) aux deux premiers articles de la loi, qui établissent des règles de neutralité pour l’accueil public des enfants. « On ne peut que saluer ce texte », jugeait ainsi l’UMP Sophie Joissains.

Les nounous elles aussi concernées

Mais c’est sur le deuxième volet du texte que les fractures se sont rouvertes. Son troisième et dernier article concerne non plus les structures collectives d’accueil, mais les assistant(e)s maternel(le)s. Voici ce qu’il dit : « À défaut de stipulation contraire inscrite dans le contrat qui le lie au particulier employeur, l’assistant maternel est soumis à une obligation de neutralité en matière religieuse dans le cours de son activité d’accueil d’enfants. »

Les critiques se sont multipliées contre cet article, jusqu’à voir les auteurs de la loi accusés d’islamophobie. « Nous ne visons aucune religion », se défendait Alain Richard, selon qui le texte ne vise pas à interdire le voile aux nounous : l’employeur « devra être informé des intentions de l’assistante, c’est tout. » Il permet aussi, insiste le sénateur, « que des parents musulmans puissent confier leurs enfants à une assistante maternelle en sachant si elle respectera ou non leur liberté de conscience. » Le débat, tendu, s’est éternisé, et l’examen du texte n’a pu aboutir le 7 décembre.

« Respect mutuel » contre «  intrusion de l’État dans la sphère privée »

Ce n’est que le 17 janvier que l’examen du texte a pu reprendre, plus sereinement. « Ce texte va dans le sens d’une plus grande transparence et d’un respect mutuel entre familles et professionnels, entre liberté d’expression laïque et liberté d’expression religieuse », se défendait encore Françoise Laborde : « Énoncer son appartenance religieuse ou politique aux parents employeurs est une preuve de respect et la promesse d’un dialogue qui permettent d’augurer de bonnes relations. »

Les critiques à l’encontre de cet article 3 sont malgré tout restées vives.  L’UMP, mais aussi le groupe écologiste au Sénat y sont restés opposés – la sénatrice EELV Esther Benbassa y voyant « une intrusion de l’État dans la sphère privée » – tandis que le groupe CRC (Communiste républicain et citoyen) s’abstenait.  Des oppositions pas suffisantes pour rallier une majorité. Le texte a donc été finalement adopté par les sénateurs. Ce n’était là que la première étape de son parcours législatif, qui s’annonce semé d’embûches. La suite des débats, à l’Assemblée nationale, ce sera pour après les élections législatives de juin.